Rentals Terms & Conditions

Le locataire accepte, par sa signature (physique ou électronique) au recto de ce contrat, avoir lu, compris et accepté l'entière responsabilité des modalités et conditions énoncées dans ce contrat, lequel peut aussi inclure des documents optionnels remis au locataire en lien avec ce contrat.

Le locataire est responsable de tous les dommages et/ou réparations mécaniques au véhicule et à ses accessoires, sauf en cas de négligence de Fraserway VR S.E.C. ou de défectuosité du fabricant. Le locataire doit déclarer tout accident ou vol impliquant le véhicule à la police et soumettre un rapport écrit d’accident à un bureau de FRASERWAY RV dès que possible. Tout dommage et/ou blessure impliquant un tiers (véhicule, personne et/ou bien) doit être immédiatement signalé à la police. Tous les dommages doivent être déclarés à Fraserway dès que possible.

Le véhicule mentionné dans le contrat de location ne doit pas être utilisé, conduit ou opéré :

a) par toute personne non nommée dans le contrat de location

b) par toute personne dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue ou la fatigue

c) dans toute course de vitesse

d) en violation de toute loi

e) pour transporter des personnes contre rémunération

f) pour remorquer ou pousser toute remorque ou tout autre véhicule

g) sur des routes restreintes, routes forestières (de coupe) ou surfaces hors route

h) pour transporter des explosifs et/ou des matières inflammables

i) pour être reloué

Toute pièce de rechange ou réparation de plus de 100,00 $ doit être préalablement autorisée par Fraserway VR. Les remboursements ne seront effectués que sur présentation d’un reçu approprié. Les défaillances des systèmes de climatisation, fours à micro-ondes, réfrigérateurs ou autres appareils électroménagers, radios, rallonges coulissantes et régulateurs de vitesse ne sont pas considérées comme des pannes, et de telles défaillances ne justifient pas un échange de véhicule. Toutefois, si le locataire effectue lui-même des réparations sur ces appareils ou caractéristiques en cours de route, les frais de réparation seront remboursés. Aucun remboursement ne sera accordé pour une perte d’usage due au temps perdu à la suite d’accidents, de dommages ou de pannes, ni pour les dépenses qui en découlent (y compris, sans s’y limiter : frais de camping prépayés, frais d’événements, frais de re-réservation, frais de traversier, etc.). Cela inclut également les kilomètres additionnels, les détours ou les frais engendrés par des feux de forêt ou autres catastrophes naturelles.

Fraserway ne rembourse pas les remplissages de propane ou de fluide d’échappement Diesel (AdBlue) – ces coûts sont à la charge du locataire.

Fraserway décline toute responsabilité en cas d’annulation, de report, de modification, de retard ou d’interruption d’une réservation ou d’une location en raison d’un événement fortuit, d’un cas de force majeure, d’une circonstance imprévue ou de tout autre événement rendant la prestation de location irréalisable, illégale ou impossible.

Les véhicules doivent être retournés prêts pour l’inspection avant 11h30. Aucun retour tardif n’est permis sans l’autorisation de Fraserway.

Si le véhicule est retourné en retard sans autorisation de Fraserway, des frais pour heures supplémentaires seront facturés, jusqu’à un maximum de 4 fois le tarif de location quotidien. Aucun remboursement ne sera accordé pour un retour anticipé ou pour des kilomètres inutilisés, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Le locataire doit payer à FRASERWAY RV tous les frais engagés en lien avec la location. Le locataire accepte que si la personne ou l’entreprise désignée par lui comme responsable du paiement ne paie pas à l’échéance, il s’engage à payer tous les frais sur demande.

Le locataire est responsable de toutes les amendes, frais de péage et autres frais liés aux infractions de stationnement ou de la circulation survenues pendant la période de location. FRASERWAY RV se réserve le droit d’imposer des frais administratifs pouvant aller jusqu’à 25 $ en plus de l’amende ou des frais de péage, si FRASERWAY RV effectue le paiement pour le compte du locataire.

FRASERWAY RV peut, après avoir donné un avis préalable au locataire et une possibilité raisonnable de remédier à la situation, mettre fin au présent contrat et reprendre légalement possession du véhicule, à tout moment et en tout lieu, si le locataire demeure en violation des modalités et conditions énoncées dans le présent contrat.

Tous les efforts sont faits pour s’assurer que le véhicule réservé soit disponible. Si, en raison de circonstances inévitables, le véhicule réservé n’est pas disponible, Fraserway VR se réserve le droit de le remplacer par un véhicule de valeur égale ou supérieure.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de traversier, carburant, terrain de camping ou autres frais découlant d’un surclassement de véhicule.

Fraserway RV se réserve le droit de refuser le service à toute personne ne respectant pas les politiques de l’entreprise, ayant un comportement perturbateur ou illégal, ou présentant un risque pour l’entreprise, son personnel ou les autres locataires.

FRASERWAY RV n’est pas responsable de la perte ou des dommages de tout bien laissé dans, sur ou transporté dans le véhicule. Fraserway décline également toute responsabilité pour les dommages ou le vol affectant le véhicule personnel du locataire stationné sur une propriété de Fraserway.

Le locataire est responsable du coût de remplacement des articles perdus ou non retournés, y compris, mais sans s’y limiter, les clés, vélos, unités GPS et Wi-Fi, ainsi que les articles inclus dans les trousses de commodités.

Le campeur ne peut être retiré du camion à aucun moment. Le vol ou les dommages résultant du retrait du campeur du camion ne sont pas couverts par le CDR ou le CDW.

Le locataire accepte de payer à FRASERWAY RV tous les dommages et/ou réparations mécaniques résultant d’une surcharge ou d’un mauvais chargement du véhicule, ou d’un chargement non sécurisé, sauf si cela résulte d’une négligence ou d’une faute intentionnelle de Fraserway RV, ou d’un défaut caché du véhicule.

Si le locataire retourne le véhicule à un endroit différent de celui indiqué dans le contrat de location, il accepte de payer les tarifs réguliers plus les frais applicables de redistribution ou de remorquage.

Le véhicule doit être retourné avec un plein de carburant. Si le locataire ne fait pas le plein, il accepte de payer le carburant au tarif de 4,00 $ par litre.

Les réservoirs de rétention nécessitant une vidange par le personnel de FRASERWAY RV seront soumis à des frais de service de 35,00 $.

Les véhicules doivent être retournés propres. Si le niveau de propreté du VR ne respecte pas les normes de Fraserway, des frais de nettoyage de 50,00 $ par heure seront appliqués. Si l’extérieur du véhicule n’est pas suffisamment propre pour permettre l’identification de dommages potentiels, le véhicule devra être lavé avant le retour.

Il est interdit de fumer dans tous nos véhicules. Cela inclut le tabac, les cigarettes électroniques, le cannabis et toute autre drogue illégale. Fraserway se réserve le droit d’imposer des frais supplémentaires de 500,00 $ si un véhicule revient avec une odeur de fumée. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour la perte d’usage liée au nettoyage en profondeur requis.

Le véhicule ne doit pas être laissé sans surveillance à moins que les fenêtres soient fermées, les portes verrouillées et la clé d’allumage retirée. Si le véhicule est perdu ou volé et que le locataire ne peut pas remettre les clés à FRASERWAY RV, il sera responsable de la valeur réelle du véhicule.

Conduire dans une zone restreinte annulera toutes les couvertures d’assurance et de CDR/CDW, et le locataire sera entièrement responsable de tous les frais, y compris ceux de réparation, de récupération et de remorquage.

Restrictions de voyage:

• Il est strictement interdit de voyager au Mexique.
• Les voyages dans la Vallée de la Mort (Californie) sont interdits entre le 1er juin et le 31 août.
• Les routes non publiques et la conduite hors route sont interdites en tout temps.
• Les véhicules ne doivent pas être laissés sans surveillance par le locataire à Montréal, Québec, Ottawa ou New York en raison d’un risque élevé de vol. Le non-respect de cette restriction annulera les ententes CDR et/ou CDW, rendant le locataire entièrement responsable en cas de vol ou de dommages.

Routes restreintes:

Colombie-Britannique (C.-B.):

• Route 20 entre Anahim Lake et Bella Coola – non permise pour les motorisés C-XLarge.
• Route entre Dease Lake et Telegraph Creek – seulement permise avec campeurs portés.

Yukon:

• Canol Road (Route 6), au nord de Ross River – non couverte par CDR/CDW
• Route du lac Aishihik – non couverte par CDR/CDW
• Route Nahanni Range – non couverte par CDR/CDW

Alaska:

• Dalton Highway (Route 11) – La portion entre Coldfoot et Prudhoe Bay est restreinte et seulement permise avec des camions 4x4 entre le 15 juin et le 15 septembre.
• McCarthy Road (de Chitina à McCarthy) – non couverte par CDR/CDW.
• Nabesna Road – non couverte par CDR/CDW.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Les voyages à Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas recommandés pour les véhicules de plus de 27 pieds, en raison de l’état des routes.
• Les échanges de véhicule dans ces régions peuvent être limités à des véhicules de plus petite taille.

Avis important : Fraserway se réserve le droit de restreindre l’accès à toute route ou section de route à tout moment selon les conditions, sans préavis. Aucun remplacement de véhicule en cas de panne ou d’accident n’est offert sur les routes restreintes, tel qu’indiqué dans nos Conditions générales.

L’utilisation des véhicules de location pour tout grand événement en plein air peut faire l’objet d’un dépôt ou supplément supplémentaire. Les véhicules utilisés pour des festivals ou événements doivent être explicitement demandés au moment de la réservation.

Restriction : La participation au festival Burning Man avec nos véhicules est interdite. Le non-respect de cette restriction entraînera une pénalité minimale de 5 000 $, l’annulation du CDR et du CDW, et la pleine responsabilité du locataire pour tous les frais engagés (y compris, sans s’y limiter, les dommages et le nettoyage).

Le nombre de personnes voyageant dans le véhicule ne doit pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité prévues par le fabricant du véhicule.

Tous les frais sont sujets à une vérification finale. Si le locataire a été surfacturé ou sous-facturé, il devra payer le montant corrigé ou recevra un remboursement.

Dans la mesure permise par la loi, en cas de violation des présentes Conditions générales, vous acceptez : (1) d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation, de l’entretien et de l’exploitation du véhicule; et (2) d’indemniser, d’exonérer de toute responsabilité et de défendre Fraserway RV, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et prêteurs, peu importe la faute, pour toutes pertes et dépenses, y compris les honoraires d’avocats et les frais de litige (avec les avocats choisis par Fraserway RV), ainsi que contre toute réclamation de passagers ou leurs ayants droit liée à des blessures, décès ou dommages matériels survenus durant la location par vous ou le véhicule.

Dans la mesure permise par la loi, en cas de violation des présentes Conditions générales, vous acceptez : (1) d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation, de l’entretien et de l’exploitation du véhicule; et (2) d’indemniser, d’exonérer de toute responsabilité et de défendre Fraserway RV, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et prêteurs, peu importe la faute, pour toutes pertes et dépenses, y compris les honoraires d’avocats et les frais de litige (avec les avocats choisis par Fraserway RV), ainsi que contre toute réclamation de passagers ou leurs ayants droit liée à des blessures, décès ou dommages matériels survenus durant la location par vous ou le véhicule.

FRASERWAY maintient une couverture de responsabilité civile pour tous ses véhicules de location jusqu’à un maximum de 5 000 000,00 $ CA pour toute réclamation liée à des blessures corporelles ou à des dommages matériels résultant de l'utilisation de ses véhicules, à condition que toutes les consignes de sécurité recommandées par FRASERWAY aient été suivies. Les primes pour cette couverture de base sont incluses dans les tarifs de location, tout comme les primes pour l’assurance collision et l’assurance tous risques. Les ententes de réduction ou de renonciation sont soumises aux conditions explicites de ce contrat de location et deviennent nulles si une condition du contrat est enfreinte.

(Frais minimums de 224,00 $ s’appliquent, quelle que soit la durée de location)

Une réduction de franchise est offerte pour 32,00 $ CA par nuit jusqu’à un maximum de 960,00 $ CA par location, et elle comprend les avantages suivants:

A. Le CDR optionnel réduit la responsabilité du locataire en cas de dommages de 7 500,00 $ CA à 750,00 $ CA par incident (les exceptions sont listées à la clause no 30).

B. CDR garantira au locataire un véhicule de remplacement lorsque le véhicule du locataire devient inutilisable en raison de dommages, même si le locataire est en faute (à moins que les dommages ne résultent directement d'une négligence, d'une mauvaise utilisation ou d'une violation des restrictions). Le véhicule de remplacement sera livré à un endroit convenu entre FRASERWAY et le locataire et sera expédié dans un délai de 24 heures à partir du moment où le locataire informe FRASERWAY que son véhicule est devenu inutilisable. La livraison sera limitée à une province ou un État voisin de la province où le locataire a pris possession de son véhicule. FRASERWAY n'est pas tenu de livrer des fourgonnettes converties, des motorisés de type C-Large ou tout véhicule de plus de 26 pieds de long au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, à Terre-Neuve, au Labrador ou en Alaska. Toutes les dépenses pour l’hébergement, la nourriture, etc., sont à la charge du locataire si les dommages ou la panne sont causés par le locataire.

C. Les dommages et franchises sont assujettis aux taxes applicables.

D. Si le CDR n’est pas acheté, Fraserway se réserve le droit de bloquer le montant total de la franchise de 7 500 $ sur la carte de crédit du client (VISA, MC ou AMEX).

E. Les dommages suivants sont couverts par l’entente de réduction CDR (voir les exceptions à la clause #30) :

• Accidents de véhicule / Collision (incluant le toit et le dessous du véhicule);
• Délit de fuite / Vandalisme / Vol du véhicule / Incendie;
• Dommages dus à une effraction;
• Dommages aux pneus;
• Dommages au pare-brise;
• Dommages généraux aux vitres;
• Impact avec un animal;
• Dommages causés lors de manœuvres en marche arrière;
• Dommages causés par une catastrophe naturelle (grêle, inondations, tempêtes);
• Dommages à l’intérieur du véhicule, sauf s’ils sont causés par négligence ou par des animaux de compagnie;
• Coût de remplacement des clés perdues ou enfermées à l’intérieur du véhicule.
• Dommages ou remplacement de vélos loués, sauf si les articles ont été intentionnellement endommagés ou n’ont pas été correctement sécurisés.

Non offert pour les locations prenant origine à Whitehorse.

(Des frais minimums de 105,00 $ s’appliqueront, quelle que soit la durée de la location)

La CDW est offerte au coût de 15,00 $ CAD par nuit jusqu’à un maximum de 450,00 $ CAD par location. La CDW réduit la responsabilité du locataire pour les dommages couverts par l’entente CDR de 750,00 $ CAD à ZÉRO. Cette entente est disponible uniquement en combinaison avec l’entente CDR.

Les dommages suivants sont couverts par l’entente de réduction CDW (voir les exceptions à la clause #30) :

• Accidents de véhicule / Collision (incluant le toit et le dessous du véhicule);
• Délit de fuite / Vandalisme / Vol du véhicule / Incendie;
• Dommages dus à une effraction;
• Dommages aux pneus;
• Dommages au pare-brise;
• Dommages généraux aux vitres;
• Impact avec un animal;
• Dommages causés lors de manœuvres en marche arrière;
• Dommages causés par une catastrophe naturelle (grêle, inondations, tempêtes);
• Dommages à l’intérieur du véhicule, sauf s’ils sont causés par négligence ou par des animaux de compagnie;
• Coût de remplacement des clés perdues ou enfermées à l’intérieur du véhicule.
• Dommages ou remplacement de vélos loués, sauf si les articles ont été intentionnellement endommagés ou n’ont pas été correctement sécurisés.

Toutes les ententes de couverture, incluant la CDR et la CDW, deviennent nulles et non avenues dans les cas suivants :

Dans les cas d’exception suivants, la couverture sous la réduction de franchise pour collision (CDR) et la renonciation aux dommages de collision (CDW) sera considérée comme nulle et non avenue. Dans de tels cas, la franchise standard de 7 500 $ s’appliquera :

• Omission d’assurer un niveau adéquat de liquides ou une pression des pneus appropriée;
• Dommages causés par la conduite accidentelle avec l’auvent et/ou la rallonge déployés, ou par l’utilisation de l’auvent sous la pluie ou par vent fort;
• Dommages causés par le non-respect accidentel des hauteurs maximales permises;
• Dommages causés par une mauvaise utilisation accidentelle des freins (surchauffe), de la transmission ou d’autres composants du groupe motopropulseur;
• Dommages intérieurs causés par des animaux de compagnie;
• Dommages causés par l’utilisation de chaînes à neige.

Dans les cas d’exception suivants, toutes les dispositions de couverture, y compris l’assurance de base, seront considérées comme nulles et non avenues. Dans ces circonstances, le locataire sera entièrement responsable de tous les dommages et coûts de réparation, jusqu’à la valeur de remplacement totale du véhicule de location, en plus de tous les frais de remorquage encourus :

• Dommages résultant d’une violation des zones de circulation restreintes (voir la clause #22 de nos conditions générales);
• Dommages causés par l’utilisation de mauvais carburant ou de mauvais liquides;
• Conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues et/ou d’autres substances, ou en état de fatigue, incluant l’endormissement au volant;
• Dommages causés par le non-respect de la signalisation routière;
• Dommages causés par négligence ou intentionnels;
• Dommages causés par des personnes non autorisées à utiliser le véhicule (non inscrites sur le contrat de location);
• Dommages pour lesquels aucun rapport d’accident complet n’a été soumis à Fraserway RV Rentals, entraînant le refus de la réclamation d’assurance;
• Dommages causés lors de la conduite sur des routes glacées.

Pour tous les dommages exclus de la couverture selon nos ententes de franchise à la clause #30, un véhicule de remplacement ne sera expédié qu’une fois le paiement complet du montant de l’estimation des dommages reçu. Des frais supplémentaires ou des remboursements (le cas échéant) seront traités une fois le coût réel des réparations déterminé.

Les frais de remorquage ou de récupération d’un véhicule qui ne sont pas organisés par l’assistance routière (Ford / Dodge) ne sont pas couverts par les ententes CDR ou CDW, à moins que le locataire puisse prouver qu’un contact a été établi avec Ford / Dodge et que le service a été refusé. Le vol, la perte ou les dommages aux biens personnels ainsi que les blessures personnelles sont à la charge du locataire.

Le locataire autorise Fraserway RV à effectuer une retenue sur sa carte de crédit pour le dépôt de sécurité requis ainsi que pour toute dépense accessoire encourue, y compris les dommages, les frais de nettoyage, le carburant, les péages ou les infractions routières. Une carte de crédit majeure est requise (VISA, MC ou AMEX). Les montants suivants seront autorisés selon la couverture choisie :

• Assurance de base : 7 500,00 $ + taxes
• Entente CDR : 750,00 $ + taxes
• Entente CDW : 100,00 $ + taxes

Le dépôt de sécurité sera retenu jusqu’à ce qu’un rapport d’accident complet soit soumis à Fraserway RV Rentals, peu importe la couverture ou la responsabilité.

En cas d’accident, FRASERWAY retiendra le dépôt de sécurité jusqu’à ce que la compagnie d’assurance automobile détermine la responsabilité de l’accident. Si la compagnie d’assurance automobile informe FRASERWAY que le locataire n’est pas en faute, FRASERWAY s’engage à rembourser immédiatement le dépôt de sécurité.

Remarque : Les retenues sur carte de crédit expirent automatiquement après une période déterminée par l’émetteur de la carte. Fraserway n’a aucun contrôle sur la durée de cette retenue. Le locataire doit communiquer avec l’émetteur de sa carte pour plus de détails.

Fraserway ne peut être tenue responsable des variations du taux de change pendant la période de retenue du dépôt de sécurité.

Si le locataire est couvert pour les dommages par un assureur tiers, il/elle accepte de payer Fraserway pour les dommages réels au retour du véhicule. Il est de la responsabilité du locataire de réclamer le montant à son assureur tiers; Fraserway ne fera pas la réclamation au nom du client. Il revient au locataire de vérifier sa propre police d’assurance afin de s’assurer que tous les dommages sont couverts.